Vie citoyenne
Recensement militaire
Question-réponse
Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous risquez une sanction dans les situations suivantes : La sanction est le remboursement des sommes injustement perçues. De plus, selon la situation et la gravité des faits reprochés, la sanction peut se traduire par une des mesures suivantes :
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
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