Vie citoyenne
Recensement militaire
Question-réponse
Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles. Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants : Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé. Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur.
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - MobilitéPeut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
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