CONSEIL MUNICIPAL du 28 NOVEMBRE 2014

 
Taxe d’aménagement.

Renouvellement de plein droit, annuellement, délibération du 21.10.2011.

Taux actuel : 1%

(Délibération à prendre avant de 30 novembre).

Délibération : Unanimité

 

Taux sur les abris de jardin : proposition d’exonération.

Délibération : Unanimité

 

Remboursement au Syndicat des Ecoles

Remboursement au Syndicat des Ecoles du fond d’amorçage attribué dans le cadre des rythmes scolaires par l'Etat.

Reçu : 810 € soit le 1/3 de la somme prévue (2 430 €) versement en 3 fois.
Versement au communes et rétrocession au syndicat des écoles.

Subvention par élève : 50 € + 40 € = 90 € X 27 élèves.

Délibération : Unanimité

 

Proposition de délégués à LTC

Proposition de délégués à LTC en vue de l' organisation de nouvelle communauté d'agglomération au 1er janvier 2015.

- CLECT (commission d'évaluation de transferts de charges)

1 délégué par commune.
Actuellement le délégué est François Prigent.             

Délibération : Unanimité

- Commission intercommunale d'impôts directs.

20 titulaires et 20 suppléants
Actuellement : Jacques Badel

Délibération : Unanimité

 

Distributeur de pain

Proposition installation distributeur de pain sur le bourg.
Proposition de la Boulangerie Raoul Plouaret.

 

Restauration de la chapelle de Saint Carré

Réponse de la Fondation du Patrimoine concernant la demande d'étude des travaux de restauration de la chapelle de Saint Carré par l'association de Sauvegarde de la chapelle :

- Etablir un dossier à la DRAC

- Demande auprès de l'architecte des Bâtiments de France pour la faiabilité.

- Consultation de plusieurs architectes pour l'étude.

Le coût global de cette étude serait à la charge de la commune.

 

Demande de subvention

Demande de subvention du FSE (Foyer socio éducatif) du Collège de Plestin les Grèves.

      Jusqu'à présent pris en charge par les EPCI (communautés des communes)

            A voir : à réétudier au moment de l'attribution des subventions 2015.