CONSEIL MUNICIPAL du 3 Juin 2016

  • Avis sur arrêté du préfet relatif au projet de périmètre issu de la fusion de LTC, Le Haut Trégor, Presqu’ile de Lézardrieux. Unanimité.
  • Approbation du contrat de territoire 2016-2020. Unanimité 
  • Approbation du pacte financier et fiscal 2016. Prendre acte des aides financières proposées. concernant le city stade et les travaux sur l'orgue Dallam. Unanimité.
  • Délibération pour acquisition décos de Noël. Devis définitif. : 3 122,76 € TTC.
  • Syndicat de Traou Long : Extension du périmètre du syndicat. Admission de la commune de Plougras. Accord à l'unanimité 
  • Proposition de délibération concernant les distances de plantations du programme « Breizh Bocage » en accord avec Lannion Trégor Communauté. Unanimité.
  • Demande d’acquisition d’un délaissé communal au lieu-dit « Convenant Clec’h ». Accord pour l'euro symbolique. Tous les frais à la charge de l'acquéreur.
  • Délibération concernant les heures complémentaires et supplémentaires à effectuer sur la commune (Vacances, maladie…). 
  • Délibération concernant la prise en charge des factures EDF 2016 pour l’église et la chapelle de Saint Carré.133,43 € + 63,85 € = 197,28 €. Remboursement à la paroisse.
  • Proposition de convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre communes et communauté de communes. autoriser le maire à signer la convention. Unanimité.
  • Motion de soutien au « collectif pour le maintien de l’offre de soins pour les enfants du Trégor » au Centre de rééducation de Trestel. Unanimité.
  • Signalétique devis définitif : 28 256,12 € H.T. / 33 907,34 € T.T.C. Unanimité.
  • Accord pour l'aménagement d'un local pour le RIMAT
  • Devis restauration après incendie de la chapelle St Carré. : 14 350,80 € TTC
    Suite au sinistre la proposition de remboursement de l'assurance est de 50% de l'estimatif soit 7 175,40 € TTC.
    Rencontre avec la DRAC le 19 juillet pour l'étude de financement.