CONSEIL MUNICIPAL du 1er Avril 2016

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES.
taux 2016 sans changement.

Taxe d'habitation : 13,86 %

Taxe Foncier bâti : 16,85 %

Taxe Foncier non bâti : 63,16

Vote : Unanimité

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES COMPTES DE GESTION 2015

  • C.A. commerce                           Délibération.        Vote : Unanimité
  • C.A. lotissement de Kerhuella    Délibération         Vote : Unanimité
  • C.A. commune                            Délibération         Vote : Unanimité

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

  • Budget commerce                       Délibération                   Vote : Unanimité
  • Budget lotissement de Kerhuella Délibération                  Vote : Unanimité
  • Budget commune                        Délibération                   Vote : Unanimité
Délibération pour chantier voirie avec convention de mandat.

Chantier de voirie à la charge du propriétaire : montant du devis : 4 143,68 €

Montant à inscrire en investissement au budget communal 2016           Vote : Unanimité

Délibération pour amortissement SDE sur 1 an (travaux de raccordements)

Montant : 11 741,61 €     Vote : Unanimité

Devis remplacement pompe de relevage au restaurant le 3 T

Fégeant Plestin : 764, 52 € TTC.   637,10 € H.T    Inscrit au budget commerce

LUTTE CONTRE LES ESPECES INVASIVES

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre les espèces invasives mise en place par LTC, il nous est demandé de désigner un référent communal que LTC se propose de former (dates à voir sur le courrier).

Proposition de référent : Pierre Vieilleville         Vote : Unanimité

D'autre part, proposition de convention de partenariat avec LTC dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique avec une proposition de financement conjugué Commune / LTC Participation financière de LTC à hauteur de 10 € par nid primaire (diamètre inférieur à 10 cm) et 40 € par nid secondaire (supérieur à 10 cm) soumise à la condition d'une participation égale ou supérieur de la commune.

Délibération : Accord                                         Vote : Unanimité

Projet de City Stade pour 2017 entrant dans le projet de contrat de territoire départemental.

Subvention à hauteur de 40 % dans le cadre du contrat et 30 % de fonds de concours LTC soit un total de 70 % avec la possibilité d'obtenir une subvention supplémentaire. Donc un coût résiduel très bas pour la commune. Devis à demander courant d'année 2016.

RIMAT :

Suite à la nomination à venir d'un directeur technique et artistique pour le 1er septembre 2016, l'association RIMAT nous demande la possibilité d'aménagement d'un bureau. Accord de principe. Etude pour local.