CONSEIL MUNICIPAL du 9 OCTOBRE 2015

En ce début de conseil, nous aurons une grande pensée pour Arnaud Chapiseau, représentant du Télégramme sur Lanvellec mais avant tout une personne qui était devenue notre amie au fil du temps et de par sa forte implication dans nos festivités locales.

 

Remplacement employée communale pour arrêt de travail et congés maternité.

Embauche temporaire à temps partiel de Madame Françoise Roche en remplacement de Solenn Lahellec.

 

Schéma de mutualisation LTC. Délibération.

 

Choix du pôle (Plestin les grèves ou Plouaret).

En tout premier lieu, il convient pour la commune de Lanvellec de choisir son pôle géographique (soit Plestin (notre canton d'origine), soit Plouaret (notre ex communauté de communes)). Etant toujours dans une situation ambigüe à LTC, il est important de clarifier la situation et de faire un choix que je proposerai à LTC afin de clore les débats.

Prendre une délibération dans ce sens.

Vote : Unanimité pour le pôle de Plestin.

 

Avis sur le schéma de mutualisation

Voir documents du dossier. Document fourni au CM.

Délibération. Vote : unanimité pour l'acceptation du schéma de mutualisation avec la réserve de prise en compte de notre demande concernant le choix du pôle (Plestin).

 

Délibération pour l'approbation du transfert de l'E.M.T. (Ecole de Musique du Trégor) à Lannion Trégor Communauté.

Document fourni au CM

Délibération. Vote : Unanimité

 

Délibération pour l'accord de participation de la commune de Lanvellec à LTC concernant le transfert de l'E.M.T.

Participation de Lanvellec à hauteur de 575 € (soit 1 € par habitant).

Document fourni au CM

Délibération. Vote : Unanimité

 

Choix du pôle de tourisme pour la commune de Lanvellec (Plestin les Grèves ou Plouaret).

De façon identique au choix de pôle pour la mutualisation, il convient de faire un choix de rattachement soit au pôle de Plestin soit au Pôle de Plouaret. De la même manière, je présenterai notre choix à LTC.

Délibération prise dans ce sens.

Vote : Unanimité pour le pôle de Plestin.

 

Attribution du contrat d'assurance du personnel par le Centre de Gestion.

A l'issue de la procédure le CDG des Côtes d'Armor a attribué le marché au courtier SOFAXIS et à la compagnie d'assurance CNP.

Les taux sont de :

- Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL : 6,80 %

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC : 1,47 %

Le conseil autorise le maire à prendre et à signer les conventions.

Délibération : Vote : Unanimité

 

Virement de crédit

En section investissement, diminution de 5 800 € du compte 2158 autres constructions.

Augmentation de 2 700 € du compte 2378 : sécurisation clocher St Carré et de 3 100 € du compte 2152 : Portail et rambarde école.

 

Etat sur les fonds de concours de Lannion Trégor Communauté.

DEMANDES DE SUBVENTIONS LTC 2015 EN COURS

FOND DE CONCOURS EN INVESTISSEMENTS 2015 - LTC

TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS SUBVENTIONNABLES A 60 % MAXIMUM sur le H.T. jusqu'à concurrence des 9 548 € attribués pour 2015 à Lanvellec au titre du fond de concours en investissements.

VOIRIE Route du Moulin de St Connay

18 501,86 € TTC 15 880,17 € H.T. Subvention : 42,32% 6 720,49 €

AMENAGEMENTS ENCEINTE COUR DE L'ECOLE. Portail + Clôtures

3 016,85 € TTC 2 514,04 € H.T. Subvention : 60% 1 508,42 €

AMENAGEMENT CLOCHER St CARRE. Protections anti intrusion volatiles.

2 638,80 € TTC 2199,00 € H.T. Subvention : 60% 1 319,40 €

TOTAL SUBVENTIONS F.C.I. 9 548,31 €

FOND DE CONCOURS VOIRIE 2015 - LTC

VOIRIE Route du Moulin de St Connay

18 501,86 € TTC 15 880,17 € H.T. Subvention 17,68% 2 807,61 €

TOTAL DES SUBVENTIONS F.C.Voirie 2807,61 €

Soit un global de subventions de 12 355,92 €

pour des investissements de 20 593,21 € H.T.

Débours pour la commune : 8 237,29 € H.T. pour l'ensemble de ces travaux.

 

Demande de délaissé communal.

Etude par la commission des travaux

 

Demande de création d'association. pour la création d'un club de yoga sur la commune. Cours le Jeudi soir.

 

Délibération pour transfert de l'abattoir de Lannion à LTC.

Pas d'attribution de compensation à la ville de Lannion.

Budget équilibré, propre à l'abattoir.

Délibération. Vote : Unanimité

 

Délibération pour transfert de la Maison de la Pêche de Tredrez Locquemeau à LTC.

Pas d'attribution de compensation à la commune de Tredrez Locquemeau

Budget équilibré, propre à la structure.

Délibération. Vote : Unanimité

 

Délibération pour le remplacement des portes de la Mairie.

Pour inscription au budget fonctionnement. Remboursement de l'assurance en TTC donc pas de récupération de TVA.

 

Electricité chapelle St Carré et Eglise.

Voir pour la prise en charge des frais de compteur de consommation électrique pour l'église et pour la chapelle de Saint Carré.

Délibération. Vote : Unanimité pour la prise en charge des frais d'électricité et de compteur.

 

Réglementation concernant les plantations vis à vis du domaine public et des bords de routes.

 

Plan bocage 2016

Dans la continuité du plan d'entretien du bocage des bords de routes de 2015, un plan 2016 a été mis en place sur le secteur de Saint Connay et de Goas Aro.

Présentation par les élus référents.

 

Contrat départemental de Territoire. Proposition 2016.2020.

programme communal pour le contrat départemental de territoire. Fiches-projets non exhaustives, clause de revoyure dans 3 ans.

Travaux sur l'orgue Dallam.

Sécurisation du bourg

City stade

Voirie

Travaux école

Travaux sur les bâtiments communaux.

Compte tenu du montant très élevés des projets sur LTC par rapport au montant attribuable (5 Millions d'€uros) , il y aura certainement des choix à faire ultérieurement.