Conseil Municipal du 27 Mars 2015

 
Délibération pour acceptation du nouveau nombre de conseillers communautaires au sein de Lannion Trégor Communauté :

76 délégués au lieu de 68 actuellement.

Vote : Unanimité

 

VOTE DES TAUX des TAXES LOCALES :

Taxe foncière (bâti) : 16,85 % (produit à taux constant : 52 639 €)

Taxe foncière (non bâti) : 63,16 % (produit à taux constant : 46 107 €)

Taxe d'habitation : 13,86 % (produit à taux constant : 66 611 €).

Proposition de maintien des taux sur 2015. pour un produit global de : 165 357 €

Vote : Unanimité

 

Approbation des compte de gestion 2014 du trésorier.

Sachant qu'ils correspondent exactement aux comptes administratifs 2014 qui vont vous être présenté à suivre.

Vote : Unanimité

 

Approbation des comptes administratifs de la commune et de ses budgets annexes 2014.

Vote : Unanimité

 

Vote du BUDGET 2015 DE LA COMMUNE :

Unanimité

 

Vote du BUDGET 2015 DU COMMERCE :

Unanimité

 

Vote du BUDGET 2015 DU LOTISSEMENT DE KERHUELLA :

Unanimité

 

Convention avec LTC pour mise à disposition de la salle Steredenn pour les animations du relais assistance maternelle.

Vote : Unanimité

 

Délibération pour acceptation des nouveaux statuts de LTC compte tenu de la fusion avec la Communauté de communes Centre Trégor.

Vote : Unanimité

 

Convention pour l'instruction des documents d'urbanisme par LTC.

Vote : Unanimité

 

Délibération pour la prise de compétence par la commune de délivrance des actes et autorisation d'urbanisme.

Transmis au préfet et Exécutoire au 1er juillet 2015

Vote : Unanimité

 

Délibération pour l'amortissement

sur 1 année des travaux SDE de 2014 pour 6 195,95 €

Vote : Unanimité

 

Nomination d'un élu au CCAS :

Proposition : Yvon Le Penven.

Vote : Unanimité

 

Devis entretien voirie pour Saint Carré :

- Le Penquer : 292,77 € TTC - Toul Disec'h : 1 159,49 € TTC

Imputation au budget fonctionnement 2015.