Commune de Lanvellec
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Inscriptions électorales

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
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Liens utiles

  • Lannion-Trégor Communauté
  • Office du Tourisme – Bretagne Côte de Granit Rose
  • Comité Départemental du Tourisme
  • Conseil Général des Côtes-d’Armor
  • Conseil Régional de Bretagne

Contact

 3 Rue du Château, 22420 Lanvellec
 02 96 35 18 82
 mairie-lanvellec@orange.fr

Horaires

Lundi, mardi et jeudi
8h30–12h, 13h30–17h30
Mercredi
8h30–12h
Vendredi
8h30–12h, 13h30–17h
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